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Loading... La naissance des créances : approche critique du conceptualisme juridiqueby Pierre-Emmanuel Audit
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Si la date de naissance des creances a ete debattue, la legitimite de l'utilisation du concept de naissance pour apprehender une creance et les effets qui lui sont pretes n'a jamais ete discutee. Le terme, tire du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapte a la description d'une creance . il revet, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir designer objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de realisation. Cela explique notamment la diversite des opinions qui ont ete emises quant a la date de naissance d'un meme type de creance. Il est par ailleurs contestable d'avoir prete a ce concept la vertu d'expliquer les effets attaches aux differents stades de realisation qu'une creance peut connaitre: leur fondement reside en premier lieu dans des considerations pratiques ou de politique juridique. Sur un plan methodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a ete pretee illustrent une methode de raisonnement qui a ete a juste titre critiquee au tournant du xxe siecle: le conceptualisme. Transposant une methode propre aux sciences naturelles, celui-ci erige abusivement les concepts au rang de cause des solutions du droit positif et par la meme evacue les considerations pratiques susceptibles de justifier ou au contraire de faire ecarter l'application d'une regle de droit a une situation donnee, motif pris de leur caractere subjectif et par consequent non scientifique. Ces constatations invitent a rechercher une autre maniere d'apprehender le processus 'de realisation d'une creance dans le temps. Elaborer une nouvelle approche de la question suppose 'de concilier plusieurs contraintes, parmi lesquelles la diversite des evenements susceptibles d'intervenir dans ce processus, la relativite de l'idee qu'une creance puisse etre consideree comme existante a une date donnee, la pluralite des degres de certitude susceptibles de la caracteriser ou encore 'leconstat que chacun des effets que l'on peut lui preter est regi par des considerations qui lui 'sont propres. Cette conciliation parait pouvoir etre operee en recourant a une methode de raisonnement souple qui, combinant approche conceptuelle et approche fonctionnelle, repose sur un jeu de presomptions dont les resultats doivent etre affines ou corriges en fonction de la particularite de la situation consideree. No library descriptions found. |
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