LC Classification KJV3312
K. Law
⮑ KJV. Law of France
⮑ KJV2-9158. Law of France
⮑ KJV3248-3360. Intellectual and industrial property
⮑ KJV3252-3317. Copyright
Selected Works (40 total)
45 items
- La propriété littéraire et artistique by Bernard Edelman
- Droit d'auteur et copyright by Françoise Benhamou
- Traité de la propriété littéraire et artistique by André Lucas
- Propriété littéraire et artistique by Pierre-Yves Gautier
- Le droit d'auteur et les bibliothèques by Yves Alix
- Le droit d'auteur et l'édition by Emmanuel Pierrat
- Droits d'auteur et droits voisins by Xavier Linant de Bellefonds
- Guide pratique du droit d'auteur by Anne-Laure Stérin
- Droit d'auteur et droits voisins by Christophe Caron
- Droits des créations immatérielles (French Edition) by Hubert Bitan
- Le droit d'auteur en France by Henri Desbois
- Le combat du droit d'auteur : anthologie historique, suivie d'un entretien avec Alain Berenboom by Jan Baetens
- Droit d'auteur et numerique (Droit@Litec) (French Edition) by André Lucas
- Le droit d'auteur et l'Internet by Gabriel de Broglie
- Le droit d'auteur au temps du Front populaire : le nouveau paradigme du "travailleur intellectuel" by Jean Zay
- Abus de droit et droit d'auteur by avocat. Christophe Caron
- Le dépôt légal sous l'Ancien Régime, de 1537 à 1791 by Robert Estivals
- Quels droits pour les artistes du spectacle? by Michel Vivant
- Der Schutz der Filmurheber und Filmhersteller im französischen und europäischen Recht by Loretta Würtenberger
- Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur by Frec Pollaud-Dulian